Confidentialité

Politique de confidentialité et traitement des données. Les lois et réglementations françaises s'appliquent. Adsellum adhère aux recommandations de la CNIL.

Politique de cookies

Pour mieux respecter l’anonymat de l’utilisateur, le site ne laisse pas de cookies.

Données sans caractère personnel

Le site est accessible sans que l’utilisateur n’ait à révéler son anonymat. Les informations statistiques et générales enregistrées par le serveur hébergeant le site n’ont pas un caractère personnel. La collecte se fait automatiquement lors de la navigation sur le site et porte sur :

  • l’adresse IP (Internet Protocol) de l’appareil de l’utilisateur ;
  • les requêtes diverses envoyées au serveur (pages, images, formulaires, etc).

Ces informations sont datées et servent d’abord au fonctionnement correct du serveur hébergeant le site. Les statistiques peuvent être utilisées en interne afin d’améliorer la navigation sur le site.

Données personnelles

Mode de collecte des données personnelles

Le site recueille des données personnelles sur un utilisateur seulement par l’intermédiaire du formulaire de contact, donc si et seulement si l’utilisateur les transmet volontairement. L’utilisateur peut donc refuser de fournir ses données personnelles mais il ne peut alors pas utiliser le formulaire de contact correctement.

Nature des données personnelles collectées

Adsellum collecte et conserve seulement les données personnelles nécessaires à la relation avec ses prospects et clients. Notamment, les informations personnelles retenues peuvent être, sur un entrepreneur individuel ou sur un ou plusieurs contacts au sein d’une personne morale :

  • nom et prénom ;
  • fonction ;
  • adresse de courriel et/ou numéro de téléphone ;
  • adresse de courrier.

Adsellum prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Sécurité, sûreté

Adsellum prend toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des données, proportionnellement à leur sensibilité.

Usage des données personnelles

Adsellum use des données personnelles collectées sur l’utilisateur, via le formulaire de contact, pour entrer en relation avec ce dernier et répondre à sa demande. Adsellum n’adresse pas de communications commerciales (type newsletter) aux adresses transmises par un utilisateur sans l’accord explicite de ce dernier, obtenu séparément.

Durée de conservation des données personnelles

Adsellum conserve les données personnelles collectées pour toute la durée de la relation de prospection plus une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact.

Si le prospect devient client, ces données sont conservées pour toute la durée de la relation client ainsi que selon les durées requises par les dispositions légales et réglementaires françaises (notamment comptables, fiscales ainsi que de lutte contre la fraude et le terrorisme), donc pour dix (10) ans après la fin de l’exercice comptable comportant la dernière facturation.

Transmission à des tiers

Adsellum s’interdit de traiter, héberger ou transférer collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «inadéquat» par la Commission européenne, sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, Adsellum reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n°2016-679).

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales d’Adsellum et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Adsellum s’assure que ces sous-traitants n’utilisent pas les données à leurs propres fins.

Cas de Formspree

Formspree ne conserve pas de données personnelles sur l’utilisateur, les données du formulaire sont simplement transférées.

Protection des données personnelles

Adsellum s’engage à protéger les données personnelles collectées par des moyens proportionnels à leur caractère sensible, notamment pour éviter toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données est porté à la connaissance d’Adsellum, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de correction prises.

Par ailleurs, Adsellum ne collecte pas de données dites «sensibles» et seul le minimum de personnel, et dans la limite de ses attributions, a accès aux données personnelles collectées.

Droits quant aux données personnelles collectées

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès (RGPD : n°15) et de rectification (RGPD : n°16), de mise à jour, de complétude, de verrouillage ou d’effacement de ses données à caractère personnel (RGPD : n°17), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (RGPD : n°13-2c) ;
  • droit à la limitation du traitement de ses données (RGPD : n°18) ;
  • droit d’opposition au traitement de ses données (RGPD : n°21) ;
  • droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (RGPD : n°20) ;
  • droit de définir le sort de ses données après sa mort et de choisir à qui Adsellum devra communiquer (ou non) ses données.

L’utilisateur peut contacter Adsellum par téléphone, courrier papier, courrier électronique voire par le formulaire de contact s’il souhaite :

  • savoir comment Adsellum utilise ses données personnelles ;
  • demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement.

Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait qu’Adsellum corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Adsellum par la loi et la réglementation, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.